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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Si 2 candidats obtiennent le même nombre de votes au terme du dépouillement, le secrétaire d’élection procède à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
Décision 2006-11-14, a. 32.
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